Par Deeyoung MaLinkedInSite web20 novembre 20264 min de lecture

Comment calculer l’indemnité de vacances en Ontario

Voyez quels salaires entrent dans le calcul en Ontario et comment vérifier le complément d’indemnité après cinq ans, avec un exemple de paie en restauration.

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Mains qui utilisent une calculatrice à côté de documents financiers sur une table en bois
Comparez l’indemnité de vacances au salaire gagné pendant la même année de référence.
Rédigé comme une liste de vérification pour exploitants, pas comme un avis juridique ou comptable. Vérifiez les règles locales avant de modifier vos politiques de paie, de congés ou de pourboires.

Votre cuisinier atteint cinq ans d’emploi cette semaine. La paie s’apprête à faire passer son indemnité de vacances de 4 % à 6 % sur les prochaines paies. Avant de donner le feu vert, reprenez le salaire gagné depuis le début de la même année de référence. Selon la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, le nouveau minimum peut aussi s’appliquer à ce salaire.

En Ontario, l’indemnité minimale correspond généralement à 4 % du salaire brut admissible lorsque l’employé compte moins de cinq ans d’emploi et à 6 % à partir de cinq ans. Pour une année de référence terminée ou une période tampon terminée, vérifiez la durée d’emploi à la fin de cette période. Un contrat de travail ou une convention collective peut accorder une indemnité supérieure.

Reprenez le salaire gagné dans la bonne période

Repérez le début de l’année de référence de l’employé. Il correspond habituellement à sa date anniversaire d’embauche, mais l’employeur peut choisir une autre année de référence. Si votre restaurant utilise les mêmes dates pour tout le monde, vérifiez s’il faut traiter séparément une période tampon. Partez des dates du dossier de paie avant de sortir le relevé des gains.

Quels montants entrent dans le calcul ?

Additionnez le salaire brut régulier, la rémunération des heures supplémentaires et l’indemnité de jour férié de la période. Ces montants font partie du salaire admissible. Inscrivez l’indemnité de vacances déjà versée à part, puisqu’elle n’entre pas dans le calcul. Écartez les pourboires et autres gratifications au sens de la loi ontarienne, même s’ils figurent sur le même relevé. Si un code de paie est ambigu, faites préciser ce qu’il recouvre.

Pour un employé payé à l’heure, partez du registre de paie. Si un code est ambigu, demandez à la personne responsable ce qu’il recouvre. Le relevé d’heures indique combien de temps le cuisinier a travaillé. Le relevé de salaire indique les montants versés pour les heures régulières, les heures supplémentaires et les jours fériés. Un horaire peut signaler une correction manquante, mais multiplier les heures prévues par un seul taux ne permet pas de retrouver tous ces montants.

Rattacher un rajustement aux dates de travail

S’il y a un rajustement, trouvez l’année de référence à laquelle il se rattache avant de refaire le total. Pour des heures supplémentaires payées en retard, communiquez les dates de travail, le code utilisé et la date du versement. Isolez le montant contesté tant qu’il reste à confirmer.

Exemple de paie après cinq ans d’emploi

Dans cet exemple, l’employé atteint cinq ans pendant l’année de référence en cours. Il a accepté, par écrit ou par voie électronique, de recevoir l’indemnité à chaque paie. Les montants en dollars canadiens sont fictifs et le calcul utilise le minimum prévu par la loi. Le tableau porte sur le salaire gagné pendant la même année de référence, avant la date anniversaire.

Ligne de paieMontant
Salaire régulier32 000 $
Heures supplémentaires1 200 $
Indemnité de jour férié600 $
Salaire brut admissible33 800 $
Indemnité déjà versée à 4 %1 352 $
Indemnité sur ce salaire à 6 %2 028 $
Complément à verser sur ce salaire676 $

Le complément de 676 $ correspond à 2 028 $ moins 1 352 $. Pour un versement à chaque paie, le guide de l’Ontario indique que le complément est dû le jour de paie de la période qui comprend la date anniversaire. Appliquez le taux de 6 % au salaire admissible gagné à partir de cette date. Si vous avez une autre entente de versement, consultez le guide provincial pour confirmer la date de paiement.

Tenir un relevé distinct des jours de vacances

Le nombre de semaines de vacances et l’indemnité répondent à deux questions différentes. Selon les règles générales en Ontario, une année de référence terminée donne droit à au moins deux semaines si l’employé compte moins de cinq ans d’emploi à la fin de l’année, ou à au moins trois semaines s’il a atteint cinq ans. Notez les vacances acquises et prises à part du solde en dollars, même quand l’indemnité est versée à chaque paie.

Si un jour férié tombe pendant des vacances déjà prévues, transmettez sa date à la paie séparément. Le guide provincial indique dans quelles conditions un employé admissible peut obtenir un jour de congé compensatoire ou une indemnité de jour férié. En séparant les entrées, vous permettez à la paie de vérifier les dates et la règle applicable.

Si les deux montants diffèrent

Si le résultat obtenu diffère de celui de la paie, vérifiez d’abord les dates du rapport de gains, puis celles des montants déjà versés. Le début de l’année civile, le premier jour de vacances et le jour de paie peuvent correspondre à des dates différentes. Inscrivez la période à côté de chaque total pour que la personne qui fait la vérification puisse les comparer.

Lorsqu’un employé quitte le restaurant, vérifiez séparément l’indemnité déjà acquise et encore impayée. Il peut rester un montant d’une année de référence antérieure. Le guide de l’Ontario précise les règles de versement et de durée d’emploi à la fin de l’emploi. Reprenez le dossier de paie et les dates propres à ce départ.

Quoi transmettre à la paie

Transmettez les dates de l’année de référence, la date des cinq ans, les codes de paie retenus, l’indemnité déjà versée et le solde à vérifier. Rapprochez le montant de la ligne distincte sur le relevé de salaire ou du relevé séparé d’indemnité de vacances. Conservez l’entente de versement au dossier de paie.

Maxuod Shift aide le gérant à vérifier les heures avant le transfert à la paie. Servez-vous du calculateur d’heures des employés pour revoir un quart contesté, puis du dossier de paie pour vérifier le salaire brut, la durée d’emploi et l’indemnité de vacances. La personne responsable de la paie confirme le montant et la date de versement.

Pour une ligne de paie liée à un congé férié, consultez le guide sur la paie des congés fériés en restauration.

Deux personnes regardent un téléphone et un carnet à une table de café
Au transfert à la paie, regroupez les dates de référence, le salaire admissible et les montants déjà versés.

Sources officielles vérifiées

Révisées le 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Un employé de restaurant à temps partiel gagne-t-il une indemnité de vacances en Ontario ?

Un employé visé par la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario peut accumuler une indemnité sur son salaire admissible, y compris lorsqu’il travaille à temps partiel. Le droit à la période de vacances suit les règles propres à l’année de référence.

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